Licence et conditions d'utilisation
Modalités de cession de droits
Les motifs créés et vendus sur le site Automne aime l'été sont cédés en licence exclusive pour une durée de deux ans à compter de l'achat.
L’achat d’un motif gèle sa vente à tout autre acheteur durant toute la durée de validité de la licence.
Au terme de la durée de la licence, le motif pourra à nouveau être remis en vente. Si Le Client souhaite prolonger sa licence, il pourra le faire en signant un nouveau contrat de licence avec Automne aime l'été.
Automne aime l'été reste titulaire des droits d’auteur sur sa création.
Le Client s'engage à respecter les termes et conditions de la licence, consultables en intégralité sur le site Automne aime l'été à la rubrique Licence et conditions d'utilisation.
Conditions d'utilisation
Le Client s'engage à respecter les termes et conditions de la licence, consultables en intégralité sur le site Automne aime l'été à la rubrique Licence et conditions d'utilisation.
Les acheteurs titulaires de la licence ont l’autorisation d’adapter les coloris et l'échelle du motif quand cela est possible techniquement.
La duplication, la revente ou la sous-licence de tout ou partie du motif sont interdits. Le motif ne pourra pas être acheté pour être revendu tel quel. De même, l’usage de tout ou parties d'éléments constituants le motif en tant que logo d'entreprise ou en tant que marque sont interdits.
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation exclusive du motif acheté pour le monde entier et pour une durée de 2 ans. La vente en ligne ne confère pas au Client le droit de sous-licencier le motif .
Le Client s’engage à utiliser le motif uniquement pour :
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créer des objets physiques sur lesquels est imprimé le motif;
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créer des contenus numériques incorporant le motif. Dans cette hypothèse, la diffusion du motif ne pourra se faire que dans une résolution basse définition (72 Dpi maximum) et au format .jpeg.
Le Client pourra revendre les objets physique et supports numériques intégrant le motif.
Le motif ne pourra pas être acheté pour être revendu tel quel, par exemple pour la création de logo ou de marque.
La revente des fichiers source ou copie par le Client à des tiers est interdite.
Le motif ne pourra pas être utilisé pour des supports ou contenus illégaux ou obscène ou affilier directement ou indirectement à des organisations politiques ou religieuses.
Dans l’hypothèse où un motif serait utilisé à des fins journalistiques ou éditoriales, le Client s’engage à indiquer l’auteur du motif sous la forme : "© Automne Clervi © automne-aime-l-ete.com".
Le Client pourra :
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modifier les couleurs du motif;
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modifier l’échelle du motif.
Si le Client fait le choix d’acheter un motif All over, il ne pourra l’utiliser que pour un motif All over.
Si le Client fait le choix d’acheter un motif Placé, il ne pourra l’utiliser que pour un motif Placé.
Le Client s’engage à faire respecter l’ensemble des conditions générales à ses sous-traitants et préposés, et plus généralement, à tous tiers pouvant manipuler ou avoir connaissance du motif.
Il se porte fort du respect des obligations contenues aux présentes et pourra voir sa responsabilité engagée en cas de violation par un tiers.
Conditions et modalités pratiques d'acquisition
Tous les fichiers numériques des motifs proposés à la vente sont en 300 dpi, les dimensions de chaque motif sont spécifiées et détaillées dans la description de l'article.
Dès validation du paiement, le client reçoit un lien pour télécharger le fichier au format .png sur la page de remerciement, ainsi qu'un lien par e‑mail valable pour 30 jours.
La validation du paiement par l'acheteur vaut acceptation des conditions de vente établies par Automne aime l'été - consultables dans leur intégralité à la rubrique Condition de vente du site - et engage l'acheteur à respecter les termes du contrat de cession décrits plus haut.
Le client remettra à Automne aime l'été un exemplaire ou un échantillon de chaque création utilisée qui intégrera le motif.
Automne aime l'été se réserve par ailleurs le droit d’utiliser ceux-ci ainsi que les photographies, images et vidéo publiées par le client mettant en scène la création, à des fins promotionnelles du site Automne aime l'été ou sur les réseaux sociaux, en citant le client et ou sa marque.